1 - Objet :

Ce présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre la société individuelle OBRY Yoann et un acheteur final particulier, dans le cadre d'un système de vente à distance sur le site www.lesondughetto.com enregistré à la CNIL sous le N° 1511682, dont le siège social se situe au 21 avenue Camille Laverdure - 95470 - Fosses - France et dont le numéro de Siret est le 53253826100019

2 - Loi applicable :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

3 - Offre :

L'offre s'étend aux produits présentés sur le site : http://www.lesondughetto.com A l'appui du texte, les photographies illustrant les produits donnent une image la plus fidèle possible des produits mis en vente, mais la définition et les nuances de couleurs dépendent de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration ne constituent donc pas des documents contractuels. L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci écrites est valable jusqu'à modification de celle-ci.

4 - Commande :

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter ". Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix. L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Commander " et doit indiquer ses coordonnées puis le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer cmde ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

5 - Livraisons :

Le délai moyen de livraison est de 3 à 10 jours après réception du paiement. Néanmoins, la société individuelle OBRY Yoann ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dû à une perturbation ou a une grève de la société assurant la livraison.

Toutes les livraisons sont effectuées par "LA POSTE".

6 - Zone géographique de livraison :

L'offre est proposée vers le Monde entier. Dans la limite de la législation en vigueur du pays concerné.

7 - Prix - Frais d'expédition :

Les prix sont exprimés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Le prix des produits annoncés sur le site Internet www.lesondughetto.com ne tiennent pas compte des frais de livraison et de gestion qui viennent en supplément lors de la finalisation de la commande. Ces tarifs de livraison dépendent du barème de frais de transport de LA POSTE : Tarifs Presse, Lettre, Courrier international économique ou Colissimo suivi suivant la nature et la destination de la commande.

8 - Confirmation de la commande par e-mail :

Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.

9 - Paiement :

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

10 - Disponibilité des marchandises :

Un produit présenté sur le site est en principe disponible dans les entrepôts de la société individuelle OBRY Yoann. Les produits en rupture de stock sont enlevés provisoirement ou définitivement des produits visibles sur le site. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible en cas de nombreuses commandes. Dans ce cas la société individuelle OBRY Yoann fera son possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.

11 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis. Les articles retournés doivent être, dans leurs emballages d'origine, et dans leur état d'origine. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client.

12 - Service clients

Lasociété individuelle OBRY Yoann s'engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation parvenue au service clients par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Contactez-nous" de la boutique en ligne.

13 - Loi "Informatique et Libertés" :

Le site www.lesondughetto.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Il garantit donc la confidentialité absolue de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ainsi vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant via le formulaire de contact.

14 - Règlement des litiges :

Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Cergy Pontoise, France.